HMS ET VOUS

Avantages fiscaux

 Montant de la réduction d'impôts

 

Home Market Services est agréée par l’Etat sous le numéro N/271010/F/05/75/S/142, et vous permet donc une réduction* (ou un crédit**) d’impôts à hauteur de 50% du montant des prestations effectivement payées, dans limite d’un plafond annuel de 12 000 euros (soit une réduction maximale de 6 000 euros par an).

 

Ce plafond peut être majoré de 1500 euros :

·         Par enfant à charge

·         Par membre du foyer fiscal âgé de 65 ans et plus

 

Le plafond ne peut excéder 15 000 euros (soit une réduction maximale de 7 500 euros par an) sauf dans deux cas :

 

·         Vous êtes invalide ou avez à charge une personne invalide et devez avoir recours à l’assistance d’une tierce personne

·         L’un de vos enfants à charge ouvre droit au complément d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)

 

Dans ce cas, votre plafond est de 20 000 euros, (soit une réduction maximale de 10 000 euros par an).

 

 

Quelques exemples 

 

Prenons l’exemple de Mr et Mme G, deux enfants,  qui ont 15 heures de prestations par semaine (6h de ménage, 9h de gardes d’enfants).

15 h x 20 € x 50 semaines = 15000 €/an

Ils pourront déduire de leurs impôts les 7500 euros dont ils ont droit ! Ainsi, s’ils payaient 7500 euros d’impôts, alors ils n’auront rien à payer !

 

Prenons maintenant l’exemple de Mme Y, qui prend 5 heures de ménage par semaine.
5 h x 20 € x 50 semaines = 5000 €/an
Elle pourra déduire de ses impôts 2500€. Ainsi, si elle payait 1500 € d’impôts, elle pourra bénéficier d’un chèque de 1000 € émis par le Trésor Public grâce au crédit d’impôts !

 

 

Retrouvez l’ensemble des informations concernant la fiscalité des services à la personne sur les sites :

http://www.impots.gouv.fr

http://www.servicealapersonne.gouv.fr

 

 

* Réduction d’impôt dans la limite de 12 000 € par foyer fiscal, 13 500 € par foyer avec un enfant à charge, 15 000 € par foyer avec plusieurs enfants et 20 000 € pour les personnes dépendantes.

** Crédit d’impôt pour les ménages les plus modestes qui travaillent ou qui recherchent un emploi.


 

L’ensemble des informations sur les avantages fiscaux sont données à titre d’exemple et en aucun cas la responsabilité de Home Market Services S.A.S.ne saurait être engagée.

 

 

 

 

 
 

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